J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0401422A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 juin 2004, M. Pierre, Edouard, Abel Hartz, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 19 septembre 1996 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 août 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.